Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

1) OBJET :

Les présentes conditions générales de vente ont pour but de définir la relation contractuelle entre GEMMOPALE, représenté par KOBY Hervé en qualité de micro-entrepreneur et le client.
- SIRET : n° 75183154600021
GEMMOPALE
12 rue de la République 
88260 DARNEY 
– email : contact@gemmopale.com
– Tél : 0651034605
Tout article acheté sur ce site par le client implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

2) ENREGISTREMENT :

Toute personne passant commande sur le site de GEMMOPALE doit impérativement s’enregistrer afin de pouvoir finaliser sa commande.
L’enregistrement et la finalisation de la commande entraînent par conséquent l’acceptation des conditions générales de vente.
Les moyens techniques de notre site mis au service du client permettent la prévisualisation de la commande sous forme d’un récapitulatif. Le client peut à tout moment vérifier son panier et modifier le contenu de sa commande.
GEMMOPALE ne saurait être mis en cause en cas d’erreurs de saisies survenues lors de son enregistrement sur le site par le client, provoquant par conséquent des dysfonctionnements de logistique de la commande.
 À tout moment, le client peut modifier, rectifier ses informations personnelles ou bien encore se désinscrire sur le site www.gemmopale.com

3) PRODUITS :

Tous les produits figurants sur le site de GEMMOPALE sont en vente dans la limite des stocks disponibles.
Pour chaque article un descriptif technique précis est mentionné.
Un soin particulier a été apporté à nos photographies et vidéos sans retouche afin de reproduire et représenter le plus fidèlement possible chaque article vendu.
Mais malgré tous nos efforts, les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs.

4) COMMANDE :

La vente de tout article sur le site ne devient effective qu’après l’envoi d’un email de confirmation de GEMMOPALE de ladite commande.
A défaut de paiement d’un client ou d’un litige suite à une commande antérieure, GEMMOPALE se réserve le droit à tout moment d’annuler cette commande.

5) PRIX :

Les tarifs proposés sur GEMMOPALE sont exprimés en euros (€), TVA non applicable, art 293 B du CGI.
Les prix fixés sur GEMMOPALE peuvent à tout moment être modifiés. Bien entendu, seul le tarif applicable au moment de la commande par le client sera maintenu et enregistré.

6) LIVRAISON :

GEMMOPALE s’engage à expédier sous 2 jours ouvrés tout article commandé et payé en intégralité par l’acheteur. Les articles sont envoyés en lettre suivie.
Le délai de livraison est de 48 heures ou 2 jours et ne tient pas compte d’un retard occasionné par le transporteur ou d’une situation exceptionnelle.
Afin de garantir au mieux nos livraisons et satisfaire nos clients, tous nos produits sont envoyés avec grand soin dans une enveloppe à bulle ou un carton protégé.
En cas de dommage de la lettre ou du colis durant l’expédition, l’acheteur doit formuler une réclamation auprès du transporteur sous les 2 jours ouvrables suivants la date de réception du colis.
Pour toute commande enregistrée et confirmée par GEMMOPALE dont le délai de livraison est supérieur à 30 jours, le client pourra exiger le remboursement de sa commande par lettre recommandée avec avis de réception.
Le client peut opter pour une assurance d’expédition plus sécurisée de son colis s’il en fait la demande. Des frais supplémentaires d’expéditions lui seront alors attribués en fonction de la valeur et des tarifs en vigueur du transporteur.
Rappel, le client doit impérativement renvoyer ses articles par lettre recommandée avec avis de réception. En cas de perte du courrier durant le renvoi, GEMMOPALE décline toute responsabilité et n’effectuera aucun remboursement.

7) DROIT DE RETRACTATION :

D'après l'article L.221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande.
Durant cette période, le client pourra retourner son ou ses produits sans pénalités et sans aucune justification à GEMMOPALE dans son emballage d’origine. Les frais de retour de livraison seront à la charge du client.
Après réception de la lettre ou du colis par GEMMOPALE, le remboursement devient effectif dans un délai imparti de 30 jours. 

8) MODALITES DE PAIEMENT :

Les paiements seront acceptés :
•    Par carte bleue.
•    Par virement bancaire.
•    Par chèque bancaire français (uniquement).
•    Par Paypal
Toutes les transactions bancaires effectuées sur le site GEMMOPALE sont assurées par une connexion sécurisée SSL et active le cadenas et le protocole https dans la barre de navigation.
Pour les paiements par virements bancaires et chèques, l’expédition des produits s’exécutera dès la réception du paiement.
Pour chaque commande effectuée sur le site de GEMMOPALE une facture est émise automatiquement par email.

9) RESPONSABILITE :

GEMMOPALE ne saurait être tenu pour responsable des dommages matériels ou corporels causés par une mauvaise utilisation des produits commercialisés sur son site.
Au cas où une mauvaise exécution de vente d’un article se produirait, le montant du préjudice ne pourrait dépasser la valeur de la commande enregistrée par le client.
La responsabilité de GEMMOPALE ne peut être engagée en cas d’utilisation malveillante du réseau internet, de piratage, d’intrusion, de virus, de rupture de connexion du fournisseur internet et de pertes de données résultant d’un problème d’hébergement ou d’autres problèmes accidentels.

10) INFORMATIONS NOMINATIVES :

Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. 

11) PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite. La non application de ses règles expose à des sanctions régies par les lois du Code de la Propriété Intellectuel L122-5, L335-2 et L713-3-1. 

12) LITIGES :

En cas de litige du présent contrat entre GEMMOPALE (représenté par KOBY Hervé) et le client, seule la juridiction des tribunaux de NANCY soumis au droit français sera compétente dans l’application à faire respecter la loi.